Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 87
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 15 mai 2019 au 01 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 86
Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
Vote sur : Amendement n° 181
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendement n° 340
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 115
Vote sur : Amendement n° 297
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Amendement n° 149
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Vote sur : Amendement n° 349
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →