Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéRemobiliser le bâti rural
Scrutin officiel n° 303
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 303
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 306
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 302
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 299
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 297
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 293
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 298
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 294
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 295
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 291
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 292
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 290
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →