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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
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Période des scrutins trouvés : 07 mars 2019 au 16 juin 2026.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 353
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 340
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 342
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 339
Vote sur : Motion n° 18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 337
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 343
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 212
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 205
Vote sur : Amendement n° II-1099
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →