Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 7
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 28 mars 2018 au 15 avril 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 291
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Vote sur : Article 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Article 19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Article 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
Vote sur : Amendement n° 675
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendement n° 827
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →