Vote sur : Article 2 quater
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 322
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Article 2 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 322
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 321
Vote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 318
Vote sur : Amendement n° 441
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 320
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 319
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 317
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 316
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 315
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 314
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 313
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 312
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 309
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 310
Vote sur : Motion n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 311
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 308
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 304
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 307
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 305
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →