Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 51
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 52
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 48
Vote sur : Amendement n° 572
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 42
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendement n° 1128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 44
Vote sur : Amendement n° 800
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 40
Vote sur : Amendement n° 605
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendement n° 1861
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 606
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 38
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →