Scrutin · Sénat14 novembre 2019
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
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Scrutin · Sénat14 novembre 2019
Vote sur : Article 9 ter
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
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Scrutin · Sénat13 novembre 2019
Vote sur : Amendement n° 579
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
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Scrutin · Sénat12 novembre 2019
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
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Scrutin · Sénat12 novembre 2019
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
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Scrutin · Sénat12 novembre 2019
Vote sur : Motion n° 792
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
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Scrutin · Sénat12 novembre 2019
Vote sur : Amendement n° 573
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
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Scrutin · Sénat29 novembre 2018
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
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Scrutin · Sénat20 novembre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 20
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Scrutin · Sénat16 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 19
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Scrutin · Sénat15 novembre 2018
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 18
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Scrutin · Sénat15 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 382
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
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Scrutin · Sénat14 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 16
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Scrutin · Sénat13 novembre 2018
Vote sur : Amendement n° 404
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 15
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Scrutin · Sénat12 novembre 2018
Vote sur : Motion n° 608
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 14
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Scrutin · Sénat01 décembre 2017
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
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Scrutin · Sénat21 novembre 2017
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
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Scrutin · Sénat17 novembre 2017
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 27
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