Vote sur : Amendement n° 985
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Scrutin officiel n° 24
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 985
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Amendement n° 789
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 788
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Amendement n° 786
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 25
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 176
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 23
Vote sur : Article 35
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendement n° 1056
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 20
Vote sur : Amendement n° 449
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 21
Scrutin officiel n° 19
Vote sur : Article 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 18
Vote sur : Motion n° 1057
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
Vote sur : Motion n° 237
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →