Financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 36
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Vote sur : Motion n° 762
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 52
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 1063
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 35
Vote sur : Amendement n° 272
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 33
Vote sur : Amendement n° 235
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Article 50 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 811
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Amendement n° 794
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 27
Vote sur : Motion n° 415
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 23
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →