Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, don…
Scrutin officiel n° 151
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Amendement n° 3964
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° 4013
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Amendement n° 3946
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendement n° 4004
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° 3937
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendement n° 4473
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Article liminaire
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Amendement n° 3531
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Motion n° 162
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →