Vote sur : Amendement n° 403
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8505
Source recoupée · conformité 99/100
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 403
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8505
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 174
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8469
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 890
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8503
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 352
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8460
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 343
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8457
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1075
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8508
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8494
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 930
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8492
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 364
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8475
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 700
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8489
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1218
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8447
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 337
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8453
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8504
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 721
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8500
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 707
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8488
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 11 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8499
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 354
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8450
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8462
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →