Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8498
Source recoupée · conformité 99/100
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Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8498
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 338
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8461
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8466
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 34
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8468
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 378
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8490
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1039
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8487
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1310
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8467
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 361
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8465
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1056
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8472
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Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8473
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 571
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8495
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1024
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8474
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 229
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8486
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8449
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Vote sur : Amendement n° 342
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8458
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Vote sur : Amendement n° 945
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8497
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Vote sur : Amendement n° 1036
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8507
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Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8484
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →