Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 07 mars 2019 au 16 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 312
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 309
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 310
Vote sur : Motion n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 311
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 297
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 295
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 269
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 221
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →