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Institution et mots clés
Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 22 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Financement de la sécurité sociale pour 2026
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Sécurité sociale
264 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 117
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 116
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 57
Vote sur : Amendement n° 1236
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 58
Vote sur : Amendement n° 1328
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 60
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 55
Vote sur : Amendement n° 1002
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 1363
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 53
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 54
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 52
Vote sur : Amendement n° 572
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 42
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendement n° 1128
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 44
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →