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Institution et mots clés
Impôts et taxes
Période des scrutins trouvés : 07 mars 2018 au 11 mai 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Impôts et taxes
14 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 250
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 29
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Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Amendement n° 63
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 28
Vote sur : Motion n° 278
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Scrutin officiel n° 322
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en…
Scrutin officiel n° 110
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 122
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 120
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 121
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Scrutin officiel n° 68
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →