Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 214
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 207
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 210
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 193
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 176
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° II-1099
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →