Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 354
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 354
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 358
Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 359
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 340
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 339
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 338
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 336
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 332
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 327
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 320
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 324
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 290
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →