Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 168
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Amendement n° II-565
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
Vote sur : Amendement n° II-559
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →