Vote sur : Amendement n° 481
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2024
Scrutin officiel n° 48
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 481
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 48
Vote sur : Amendement n° 957
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 450
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendement n° 260
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendement n° 1003
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Motion n° 944
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 42
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 15
Vote sur : Amendement n° 57
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 14
Vote sur : Amendement n° 148
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 16
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 18
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 13
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendement n° 185
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 11
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →