Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 75
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Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Amendement n° 129
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 62
Scrutin officiel n° 61
Scrutin officiel n° 59
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 60
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Vote sur : Amendement n° 610
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 57
Vote sur : Amendement n° 1393
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
Vote sur : Amendement n° 435
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 58
Vote sur : Amendement n° 135
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 63
Vote sur : Amendement n° 454
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
Vote sur : Amendement n° 586
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Amendement n° 125
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 56
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 1226
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendement n° 359
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Amendement n° 121
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →