Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 179 158 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Front National
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances rectificative pour 2018
Finances rectificative pour 2018
Finances rectificative pour 2018
Finances pour 2019
Finances pour 2019
Finances pour 2019
Finances pour 2019
Finances pour 2019
Finances pour 2019
Finances pour 2019
Finances pour 2019
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Économie et territoire
5 864 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 595
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5739
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 946
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5753
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 634
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5783
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 297
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5767
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 380
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5757
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 369
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5752
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5736
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 143
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5758
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 342
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5778
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 17
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5773
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5760
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5749
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 144
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5764
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5770
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 676
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5754
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 265
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5744
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5734
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 446
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 5741
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →