Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéProtéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin officiel n° 212
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Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 16 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 212
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 211
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 205
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 191
Vote sur : Amendement n° 874
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendement n° II-2222
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Amendement n° II-2220
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Amendement n° II-1164
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
Vote sur : Amendement n° II-1888
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →