Vote sur : Amendement n° A-3
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 79
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Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 16 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° A-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° II-559
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Vote sur : Amendement n° II-493
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
Vote sur : Amendement n° II-518
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 89
Vote sur : Amendement n° II-552
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 86
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
Vote sur : Amendement n° I-2737
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° I-558
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 76
Vote sur : Amendement n° I-2526
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Vote sur : Amendement n° I-2527
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 63
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
Vote sur : Motion n° I-66
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 62
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 56
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →