Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
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Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
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Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
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Scrutin · Sénat12 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
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Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
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Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
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Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 115
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Scrutin · Sénat10 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
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Scrutin · Sénat09 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
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Scrutin · Sénat09 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-756
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1022
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 84
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-338
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-339
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
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