Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 220
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 16 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 221
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 125
Scrutin officiel n° 120
Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
Scrutin officiel n° 123
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →