Vote sur : Amendement n° II-1327
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 152
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Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 16 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° II-1327
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Amendement n° II-18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Amendement n° A-16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
Vote sur : Amendement n° A-18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° A-23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 126
Vote sur : Amendement n° A-11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° A-14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
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