Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté08 juin 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté08 juin 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté08 juin 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté08 juin 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté08 juin 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté08 juin 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 juin 2021
SénatCulture
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Texte adopté04 juin 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté01 juin 2021
SénatQuestions sociales et santé
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Texte adopté01 juin 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté31 mai 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté31 mai 2021
SénatQuestions sociales et santéSociété
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Texte adopté25 mai 2021
SénatPolice et sécurité
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Texte adopté25 mai 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté21 mai 2021
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté21 mai 2021
SénatCultureÉducation
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Texte adopté21 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Scrutin20 mai 2021
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté94,6 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 3771
Pour35Contre2Abstentions0
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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