Texte adopté24 octobre 2022
Sénatproposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
JusticePME, commerce et artisanat
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Texte adopté24 octobre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1348 — visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenDispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, à la suite de perturbations dans la mise en œuvre des programmes ***I
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenL’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenLa situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenConférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenSolidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenMultiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie
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Texte adopté20 octobre 2022
Parlement européenNon-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie ***I
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenProjet de budget rectificatif nº 4/2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenAmendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenDéploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ***I
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenCombustibles maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) ***I
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Texte adopté19 octobre 2022
Parlement européenBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenAdhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenDécharge 2020: budget général de l’UE - Conseil et Conseil européen
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenLignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenDécharge 2020 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenAdaptation d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice afin de les rendre conformes à l'article 290 du traité FUE (actes délégués de la Commission) ***II
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenDécharge 2020: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenSubstances actives, dont l’hydroxy-8-quinoléine, le chlorotoluron et le difénoconazole
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Texte adopté18 octobre 2022
Parlement européenNomination proposée d’un membre de la Cour des comptes - Laima Liucija Andrikienė
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Texte adopté06 octobre 2022
Parlement européenAllègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union ***I
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Texte adopté06 octobre 2022
Parlement européenUne dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans
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