P·PREUVE
PUBLIQUE
Catalogue documentaire

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Texte adopté23 novembre 2022
Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 5/2022: mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - autres ajustements et mises à jour techniques

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

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