Catalogue documentaire
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 mars 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté08 mars 2024
SénatPouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
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Texte adopté08 mars 2024
SénatJusticeSociété
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Texte adopté08 mars 2024
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté08 mars 2024
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté06 mars 2024
SénatAffaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Texte adopté06 mars 2024
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté29 février 2024
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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