Pièces publiées

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

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proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

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projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Loi n° 2024-343 — portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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Loi n° 2024-346 — visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

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Loi n° 2024-344 — visant à soutenirl’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

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Loi n° 2024-345 — ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

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Décharge 2022: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

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Décharge 2022: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

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Demande de levée de l’immunité de Nils Ušakovs

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Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

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Décharge 2022: Budget général de l'UE - Service européen pour l’action extérieure

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Décharge 2022: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

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Loi n° 2024-330 — visant à protégerle groupe Électricité de France d’un démembrement

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Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour de justice de l’Union européenne

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Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

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Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

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Demande de levée de l’immunité d’Anna Júlia Donáth

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Décharge 2022: entreprise commune «Hydrogène propre»

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Décharge 2022: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union

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Décharge 2022: Institut européen d’innovation et de technologie

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Décharge 2022: Autorité européenne des marchés financiers

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