Pièces publiées

Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel

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Le cas de Bülent Mumay en Turquie

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Les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas

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Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne

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Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

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Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023

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La gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie

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Le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba

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La situation au Venezuela

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Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique

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Pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

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Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis

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La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l'adoption récente de la loi sur "la promotion de la vertu et la prévention du vice"

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Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole

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Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl

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Composition numérique des délégations interparlementaires

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Loi n° 2024-850 — visant à prévenir les ingérences étrangères en France

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proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

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Élection de la Présidente de la Commission

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Composition numérique des commissions permanentes

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La nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine

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Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires

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proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

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Loi n° 2024-582 — améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

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