Texte adopté14 mars 2025
Sénatproposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenDémocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenLes aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenDétention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenGrave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenPoursuivre le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenLa nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenAccord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenAccord UE-Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenévaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenFonds social européen plus après 2027
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenNomination d’un membre du Conseil de résolution unique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenétablissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenNomination du vice-président du Conseil de résolution unique
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Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Adam Bielan
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenVérification des pouvoirs
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 mars 2025
Parlement européenNomination d’un membre du Conseil de résolution unique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté28 février 2025
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté28 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-199 — de financement de la sécurité sociale pour 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-188 — visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté27 février 2025
Sénatproposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
EntreprisesEnvironnement