Pièces publiées

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

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Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine

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proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

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Règlement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé

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proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie

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Non objection à un acte délégué: modification du règlement délégué (UE) 2025/530 en ce qui concerne sa date d’application

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Loi n° 2025-622 — créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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Projet de budget rectificatif n° 1/2025: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024

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Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord

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Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable

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Loi n° 2025-623 — visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie

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Préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

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Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026

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Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

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Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution)

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Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030

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Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

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Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399

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TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation

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Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

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proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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