Pièces publiées

Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

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Obligations au titre de la directive «Services de médias audiovisuels» dans le dialogue transatlantique

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Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

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Dates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques

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Conférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil)

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Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections

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Décharge 2023: Agences

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Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

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Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

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La situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

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Loi n° 2025-983 — autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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Polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

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Amendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026

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Non-objection à un acte délégué: la nomenclature des dimensions et des codes pour les types d’intervention du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FTJ

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Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

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Effet à l'échelle de l'Union de certaines interdictions de conduire

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Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

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Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

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Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

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Permis de conduire

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Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

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Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement

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Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

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