Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenL’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenEntreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenConclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie ***
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenCréation, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenLes véhicules autonomes dans les transports européens
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenApproche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenRetrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I
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Texte adopté15 janvier 2019
Parlement européenÉvaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public
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Texte adopté28 décembre 2018
Sénatprojet de loi de finances pour 2019
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté28 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1317 — de finances pour 2019
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Texte adopté27 décembre 2018
Sénatproposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Questions sociales et santéUnion européenne
Texte adopté27 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1244 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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Texte adopté27 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1245 — visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
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Texte adopté27 décembre 2018
Sénatproposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Logement et urbanismeOutre-mer
Texte adopté24 décembre 2018
Sénatproposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Texte adopté24 décembre 2018
Sénatprojet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Économie et finances, fiscalitéQuestions sociales et santé
Texte adopté24 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1213 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
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Texte adopté22 décembre 2018
Sénatproposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
CultureSociété
Texte adopté22 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1202 — relative à la lutte contre la manipulation de l'information
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Texte adopté22 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1201 — relative à la lutte contre la manipulation de l'information
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Texte adopté22 décembre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-1203 — de financement de la sécurité sociale pour 2019
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Texte adopté22 décembre 2018
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté22 décembre 2018
Sénatproposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
CultureSociété
Texte adopté13 décembre 2018
Parlement européenIran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh
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