Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté01 juillet 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté03 juin 2019
SénatAffaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Texte adopté03 juin 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté03 juin 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté03 juin 2019
SénatAffaires étrangères et coopération
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Texte adopté22 mai 2019
SénatUnion européenne
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Texte adopté22 mai 2019
SénatÉconomie et finances, fiscalitéEntreprises
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Texte adopté22 mai 2019
SénatFamilleQuestions sociales et santé
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Texte adopté22 mai 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté22 mai 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté22 mai 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté20 mai 2019
SénatAgriculture et pêche
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Texte adopté20 mai 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté17 mai 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté17 mai 2019
SénatCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté18 avril 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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