Texte adopté10 février 2021
Parlement européenAccès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018
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Texte adopté10 février 2021
Parlement européenNouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
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Texte adopté10 février 2021
Parlement européenMise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
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Texte adopté10 février 2021
Parlement européenBanque centrale européenne - rapport annuel 2020
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Texte adopté10 février 2021
Parlement européenL’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
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Texte adopté10 février 2021
Parlement européenRéduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
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Texte adopté10 février 2021
Parlement européenMise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenNon objection à un acte délégué: soutien au secteur des fruits et légumes et au secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenNon objection à un acte délégué: modification des normes techniques en ce qui concerne le moment d’entrée en application de certaines procédures de gestion des risques aux fins de l’échange de garanties
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenNon objection à un acte délégué: modification des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenNon objection à un acte délégué: soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenContrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) ***I
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenNon objection à une mesure d’exécution: exigences d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
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Texte adopté09 février 2021
Parlement européenNomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
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Texte adopté08 février 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-127 — autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
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Texte adopté08 février 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Économie et finances, fiscalitéUnion européenne
Texte adopté03 février 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-107 — LOI n° 2021-107 du 3 février 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
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Texte adopté03 février 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-108 — LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
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Texte adopté03 février 2021
Sénatprojet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté03 février 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté29 janvier 2021
Sénatproposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
CultureSociété
Texte adopté29 janvier 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-85 — LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
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Texte adopté27 janvier 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-66 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du N…
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.