Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenCertificat vert numérique – ressortissants de pays tiers
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenCoopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques *
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Agence européenne pour l’environnement
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Institut européen d’innovation et de technologie
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Budget général de l’UE - Conseil et Conseil européen
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenFiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Autorité bancaire européenne
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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Parlement européenDécharge 2019: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
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Texte adopté29 avril 2021
Sénatproposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Collectivités territorialesOutre-mer
Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Budget général de l’UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Budget général de l’UE – Cour des comptes
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Parlement européenDécharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
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Parlement européenDécharge 2019: Budget général de l’UE - Parlement européen
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Parlement européenDécharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenCinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Budget général de l’UE - Cour de justice de l’Union européenne
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
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Texte adopté29 avril 2021
Parlement européenDécharge 2019: Bureau européen d’appui en matière d’asile
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