Texte adopté01 juin 2021
Sénatproposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Questions sociales et santé
Catalogue documentaire
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Texte adopté01 juin 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-695 — tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté31 mai 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-689 — relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté31 mai 2021
Sénatprojet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté25 mai 2021
Sénatproposition de loi relative à la sécurité globale
Police et sécurité
Texte adopté25 mai 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-646 — pour une sécurité globale préservant les libertés
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Texte adopté21 mai 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-641 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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Texte adopté21 mai 2021
Sénatproposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
CultureÉducation
Texte adopté21 mai 2021
Parlement européenNiveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenIncidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenInverser les tendances démographiques dans les régions de l’Union en utilisant les instruments de la politique de cohésion
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenNouvelles voies pour une migration économique légale
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenEnvironnement: le règlement d’Aarhus ***I
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenProgresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d’être une menace pour la santé publique d’ici à 2030
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenAvenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenContre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenData Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («Schrems II») - Affaire C-311/18
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenPrisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenAgence des droits fondamentaux de l’Union européenne: rapport intérimaire
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenResponsabilité des entreprises pour les dommages causés à l’environnement
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenLa situation en Haïti
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenLa situation au Tchad
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Texte adopté20 mai 2021
Parlement européenLe droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience
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Texte adopté19 mai 2021
Parlement européenL’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
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