Scrutin · Assemblée nationale

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 avril 2025 · scrutin n° 1276 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1276 — l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

254 votants indiqués dans la source.

Pour104Contre145Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1276 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 247 positions rattachées à un parti sur 254 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

73bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
73 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
59bulletins
0 % pour96,6 % contre3,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 57 contre · 2 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
84,2 % pour15,8 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour76,9 % contre23,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 3 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
90 % pour10 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour73000123
Ensemble pour la RépubliqueContre0361094
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0260071
Socialistes et apparentésContre0230066
Droite RépublicaineContre1830048
Écologiste et SocialContre0120038
Les DémocratesContre0261036
Horizons & IndépendantsAbstention0113033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour310023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre040017
UDRPour910016
Non inscritContre120011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1276.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1276
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29297
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 73,
      "contre": 0,
      "membres": 123,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 36,
      "membres": 94,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 26,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 23,
      "membres": 66,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 18,
      "contre": 3,
      "membres": 48,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 12,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 26,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 11,
      "membres": 33,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 3,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 9,
      "contre": 1,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO847173",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 2,
      "membres": 11,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 104,
    "contre": 145,
    "requis": 125,
    "votants": 254,
    "exprimes": 249,
    "abstentions": 5,
    "non_votants": 0
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS29297",
  "legislature": 17
}

Poursuivre la lecture