Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 novembre 2025 · scrutin n° 3635 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3635 — le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

249 votants indiqués dans la source.

Pour158Contre21Abstentions70

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3635 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 250 positions rattachées à un parti sur 264 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

71bulletins
4,2 % pour0 % contre94,4 % abst.1,4 % non-votants
3 pour · 0 contre · 67 abst. · 1 non-votants
50bulletins
86 % pour0 % contre2 % abst.12 % non-votants
43 pour · 0 contre · 1 abst. · 6 non-votants
38bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
34bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
28,6 % pour57,1 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
4 pour · 8 contre · 0 abst. · 2 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour87,5 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
42,9 % pour28,6 % contre0 % abst.28,6 % non-votants
3 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 non-votants
7bulletins
71,4 % pour14,3 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
5 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention30671123
Ensemble pour la RépubliquePour3801792
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4000071
Socialistes et apparentésPour3800069
Droite RépublicaineContre230349
Écologiste et SocialPour1500038
Les DémocratesPour1300136
Horizons & IndépendantsContre490234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour310122
Gauche Démocrate et RépublicainePour101017
Union des droites pour la RépubliqueContre081016
Non inscritPour10009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3635.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3635
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29957
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 123,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 67,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 38,
      "contre": 0,
      "membres": 92,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 7,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 40,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 38,
      "contre": 0,
      "membres": 69,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 3,
      "membres": 49,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 3,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 15,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 9,
      "membres": 34,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 2,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 8,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 9,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 158,
    "contre": 21,
    "requis": 90,
    "votants": 249,
    "exprimes": 179,
    "abstentions": 70,
    "non_votants": 15
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29957",
  "legislature": 17
}

Poursuivre la lecture