Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre le dumping social sur le transmanche

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mars 2023 · scrutin n° 1314 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1314 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

160 votants indiqués dans la source.

Pour153Contre0Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1314 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 159 positions rattachées à un parti sur 161 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

87bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
86 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
31bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour62000170
Rassemblement NationalPour3100088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention007074
Les RépublicainsPour1400061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1300151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour800031
Horizons et apparentésPour1200029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour300022
Écologiste - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800020
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1314.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1314
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47089
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26941
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L16N47089"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 62,
      "contre": 0,
      "membres": 170,
      "organe_ref": "PO800538",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 31,
      "contre": 0,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 74,
      "organe_ref": "PO800490",
      "abstentions": 7,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 14,
      "contre": 0,
      "membres": 61,
      "organe_ref": "PO800508",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 51,
      "organe_ref": "PO800484",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800496",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO800514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 20,
      "organe_ref": "PO800532",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 5,
      "organe_ref": "PO793087",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 153,
    "contre": 0,
    "requis": 77,
    "votants": 160,
    "exprimes": 153,
    "abstentions": 7,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS26941",
  "legislature": 16
}

Poursuivre la lecture