Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 984. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 novembre 2025 · scrutin n° 3647 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3647 — l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

222 votants indiqués dans la source.

Pour208Contre5Abstentions9

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3647 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 228 positions rattachées à un parti sur 236 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

54bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
44bulletins
81,8 % pour4,5 % contre0 % abst.13,6 % non-votants
36 pour · 2 contre · 0 abst. · 6 non-votants
36bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
36,4 % pour18,2 % contre27,3 % abst.18,2 % non-votants
4 pour · 2 contre · 3 abst. · 2 non-votants
8bulletins
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
8bulletins
25 % pour0 % contre75 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
83,3 % pour0 % contre0 % abst.16,7 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour54000123
Ensemble pour la RépubliquePour2510792
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3100071
Socialistes et apparentésPour4000069
Droite RépublicainePour600349
Écologiste et SocialPour2100038
Les DémocratesPour1510136
Horizons & IndépendantsPour333234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour600122
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention206016
Non inscritPour10009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3647.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3647
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29958
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    {
      "pour": 15,
      "contre": 1,
      "membres": 36,
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      "pour": 6,
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      "pour": 2,
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    }
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  "decompte": {
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  "type_vote": {
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29958",
  "legislature": 17
}

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