Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1598. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 janvier 2026 · scrutin n° 5053 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 5053 — l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

119 votants indiqués dans la source.

Pour77Contre39Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5053 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 120 positions rattachées à un parti sur 121 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

47bulletins
97,9 % pour0 % contre0 % abst.2,1 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
24bulletins
12,5 % pour83,3 % contre0 % abst.4,2 % non-votants
3 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
87,5 % pour0 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour46001122
Ensemble pour la RépubliquePour3160191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1500071
Socialistes et apparentésPour701069
Droite RépublicaineContre0110049
Écologiste et SocialPour101038
Les DémocratesContre150036
Horizons & IndépendantsContre140034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre020022
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour201016
Non inscritContre010010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5053.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5053
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30105
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    },
    {
      "pour": 15,
      "contre": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 5,
      "membres": 36,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 4,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
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      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 10,
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    }
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  "decompte": {
    "pour": 77,
    "contre": 39,
    "requis": 59,
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    "exprimes": 116,
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    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30105",
  "legislature": 17
}

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