Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 2706. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 novembre 2023 · scrutin n° 2918 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 2918 — l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

155 votants indiqués dans la source.

Pour43Contre105Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2918 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre06000170
Rassemblement NationalPour4300188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention002075
Les RépublicainsContre0174062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre0150051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour000031
Horizons et apparentésContre070030
Écologiste - NUPESContre030023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre011021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2918.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2918
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27701
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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