Scrutin · Assemblée nationale

La création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 mai 2023 · scrutin n° 1492 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1492 — l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Décompte officiel

Résultat du scrutin

251 votants indiqués dans la source.

Pour204Contre47Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1492 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 250 positions rattachées à un parti sur 252 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

131bulletins
99,2 % pour0 % contre0 % abst.0,8 % non-votants
130 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
44bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour20 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour98000171
Rassemblement NationalPour4400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0380075
Les RépublicainsPour1900062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour920031
Horizons et apparentésPour1400029
Écologiste - NUPESContre050023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1492.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1492
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47510
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27040
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 2,
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      "contre": 5,
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      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 22,
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    },
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      "contre": 0,
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