Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 24. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 juillet 2026 · scrutin n° 7958 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7958 — l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

108 votants indiqués dans la source.

Pour39Contre68Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7958 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre01800122
Ensemble pour la RépubliqueContre0270191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1700071
Socialistes et apparentésPour1100068
Droite RépublicaineContre050048
Écologiste et SocialPour1000038
Les DémocratesContre071037
Horizons & IndépendantsContre090035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre010023
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Non inscritContre010010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7958.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7958
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30821
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 27,
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    },
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  "decompte": {
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    "exprimes": 107,
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30821",
  "legislature": 17
}

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