Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : article 20. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 janvier 2026 · scrutin n° 5083 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 5083 — l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

115 votants indiqués dans la source.

Pour60Contre55Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5083 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 117 positions rattachées à un parti sur 117 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

54bulletins
0 % pour98,1 % contre0 % abst.1,9 % non-votants
0 pour · 53 contre · 0 abst. · 1 non-votants
29bulletins
96,6 % pour0 % contre0 % abst.3,4 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre05301122
Ensemble pour la RépubliquePour2200191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour800071
Socialistes et apparentésPour1200069
Droite RépublicainePour500049
Écologiste et SocialPour600038
Les DémocratesPour600036
Horizons & IndépendantsPour100034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Gauche Démocrate et RépublicainePour000017
Union des droites pour la RépubliqueContre020016
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5083.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5083
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30106
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
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    {
      "pour": 22,
      "contre": 0,
      "membres": 91,
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      "abstentions": 0,
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    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 69,
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO872880",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 60,
    "contre": 55,
    "requis": 58,
    "votants": 115,
    "exprimes": 115,
    "abstentions": 0,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30106",
  "legislature": 17
}

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