Scrutin · Assemblée nationale

La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1945. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 mai 2024 · scrutin n° 3901 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3901 — l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

100 votants indiqués dans la source.

Pour29Contre40Abstentions31

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3901 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre03000169
Rassemblement NationalAbstention0026088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1600075
Les RépublicainsAbstention105061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre190150
Socialistes et apparentésPour500031
Horizons et apparentésContre010031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Écologiste - NUPESPour300021
Non inscritPour00007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3901.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3901
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28369
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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}

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